Date de dernière mise à jour : Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B&B Energie et ses clients dans le cadre de l'installation de pompes à chaleur.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par B&B Energie, notamment :
Tout devis établi par B&B Energie est gratuit et valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et conditions peuvent être révisés.
La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu. La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent :
B&B Energie s'engage à accompagner ses clients dans l'obtention des aides financières (MaPrimeRénov', Prime CEE, etc.). Les montants des aides sont déduits du devis sous réserve de leur obtention effective.
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
Le solde est exigible à la fin des travaux, après vérification par le client du bon fonctionnement de l'installation.
Les délais d'installation sont communiqués au client lors de la signature du devis. B&B Energie s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.
Le client s'engage à :
Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 à 5 ans selon les fabricants).
B&B Energie est couverte par une assurance garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l'installation.
Pendant un an après la réception des travaux, B&B Energie s'engage à réparer tous les désordres signalés par le client.
Un contrat d'entretien peut être souscrit auprès de B&B Energie pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de votre installation.
L'entretien annuel est obligatoire pour les pompes à chaleur (selon le décret n°2020-912).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début des travaux, les frais engagés seront facturés.
En cas d'impossibilité d'exécution (force majeure, défaillance d'un fournisseur), B&B Energie en informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative.
B&B Energie ne saurait être tenue responsable :
B&B Energie ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, grève, etc.).
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Dernière mise à jour : Décembre 2025